PREVENTION SANTE SECURITE
Présentation de la marque PREVENTION SANTE SECURITE
Déposée le 15 novembre 1982 par COMITE NATIONAL D'AIDE A LA READAPTATION (Association 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PREVENTION SANTE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PREVENTION SANTE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219471.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVENTION SANTE SECURITE est expirée depuis le 15 novembre 1992.
COMITE NATIONAL D'AIDE A LA READAPTATION (Association 1901 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-14